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Conditions Générales de Vente de la pépinière du chardon bleu ( marque TOUGREEN ET BIOSEDUM )
ARTICLE 1 - ACCEPTATION:
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pépinière du chardon bleu et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 - PRODUITS:
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Pépinière du chardon bleu. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à: info@tougreen.com La plupart des produits proposés par Pépinière du chardon bleu à ses clients sont disponibles ou en cours de réapprovisionnement . En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
ARTICLE 3 - COMMANDE:
Pépinière du chardon bleu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou autres .
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier, Pépinière du chardon bleu ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT:
Généralités:
Le prix des fournitures est payable au comptant le jour de la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal.
Autres modes de paiement:
Chèque bancaire (France uniquement): nous réservons vos produits 10 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque.
Envoi de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de " Pépinière du chardon bleu" à l'adresse suivante: Pépinière du chardon bleu lieu dit bois hiver 71990 Saint Prix.
PAIEMENT PAR PAYPAL
Les cartes bancaires acceptées sur le site Paypal sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.
Il suffit de se connecter à son compte Paypal avec les identifiants habituels pour valider le paiement de sa commande.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ainsi, Pépinière du chardon bleu n’a jamais connaissance de vos coordonnées bancaires.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES:
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par Pépinière du chardon bleu comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les règlements se font par carte bancaire , virement ou chèque et Pépinière du chardon bleu est créditée en euros. Le client est débité en euro. La facture est envoyée à reception du paiement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON:
Lieu et délais:
La livraison de nos produits est assurée par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boite aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du produit, ou à le retirer a son dépôt le plus proche ou un centre relais.
Pour éviter ses petits désagréments, nous vous conseillions de nous communiquer avec votre commande un n° de téléphone portable (de préférence) ou fixe afin que nos partenaires transporteur puissent fixer avec vous chers clients un rendez vous.
Attention: Le rendez vous ne peut être à heure fixe, mais à la journée, voir demi-journée Chronopost de 7 H à 13 H les transporteurs autres de 7 H à 19 H.
Livraison :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Pépinière du chardon bleu. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Pépinière du chardon bleu de son obligation de livrer: des mauvaises conditions climatiques, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Procédures de réception d'un colis :
Pour les produits expédié via Chronopost et coli poste
En cas d'absence à ce rendez vous, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis a leur dépôt avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact
avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
* Si le colis arrive en mauvais état *
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées,Pépinière du chardon bleu se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
Pour les colis lourds : Selon la législation en vigueur, pour toute livraison avec hayon, le chauffeur doit uniquement manipuler son hayon et en aucun cas déplacer les palettes. Sinon, il le fait sous la responsabilité du receveur.
ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS:
Nos produits ne présentent aucune garantie. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous à: info@tougreen.com
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ:
Dommages causés par les produits commercialisés : Pépinière du chardon bleu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITÉ:
Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Pépinière du chardon bleu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L): N° en cours.
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Pépinière du chardon bleu
Lieu dit bois hiver
71990 Saint Prix
Vos messages au: 0385542378
Adresse e-mail: toiture-vegetale@orange.fr
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